Conditions Générales de Vente (CGV)
📄 2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [26 MAI 2025]
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre FYVANILLA et tout client achetant des produits via le site.
Article 2 – Produits
La vanille proposée est naturelle, produite à Madagascar, et commercialisée en gousses, poudre ou extrait selon les stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils n'incluent pas les frais de livraison, affichés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation par e-mail est envoyée automatiquement après paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande est traitée après encaissement complet.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France sous 3 à 7 jours ouvrés. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées fournies.
Article 7 – Droit de rétractation (pour les particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation (sauf produits ouverts ou périssables).
Article 8 – Garantie
Les produits sont garantis conformes à leur description. En cas de défaut, un remboursement ou remplacement sera proposé selon le cas.
Article 9 – Responsabilité
FYVANILLA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Paris sont compétents.